Prime vélo électrique 2024 de l’État : conditions, montant et demande
Le bonus écologique est maintenu en 2024
Le bonus écologique a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.
L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique est maintenue jusqu’à la fin de l’année 2024 (Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022).
A Lire aussi : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide pour vélo électrique ?
En 2024, des conditions sont requises pour bénéficier du bonus écologique. Elles concernent à la fois la situation de l’acheteur et le vélo électrique en lui-même.
Les conditions à respecter pour l’acquéreur :
- Être une personne physique majeure
- Être domicilié en France
- Votre RFR (revenu fiscal de référence) ne peut dépasser 15 400 euros par part lors de l’année qui précède l’achat de votre VAE OU être en situation de handicap*
- Ne jamais avoir bénéficié auparavant de l’aide nationale pour un achat de même type
- L’aide est valable une fois par personne
* Pour les personnes percevant l’AAH, la MVA, l’AEEH, la PCH ou les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion (mention invalidité ou carte d’invalidité militaire), aucune condition de ressources n’est exigée.
Les caractéristiques concernant le VAE :
- Le vélo électrique doit être neuf
- Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur
- Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre
- Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
Quel est le montant du bonus vélo électrique accordé ?
Le bonus vélo est maintenu en 2024 !
En 2024, le montant du bonus pour l’achat d’un vélo électrique varie entre 300 euros et 400 euros selon votre situation.
Voici le montant du bonus pour l’achat d’un VAE :
- 40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100€
- 40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si vous êtes en situation de handicap
- 40% du prix d’achat jusqu’à 300€ si votre revenu fiscal de référence est compris entre 7 100€ et 15 400€